Changements important en matière TVA – Mentions obligatoires sur factures de ventes depuis le 01-01-2022 – Période transitoire jusqu’au 30-06-2022
L'extrait de mon article...
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Registre UBO
En vertu des dispositions légales suivantes : loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux......
Adaptation des statuts conformément au CSA
Depuis le 1er mai 2019 le nouveau code des sociétés est d’application et s’intitulera dorénavant « le code des sociétés et associations »....